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elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »),
décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les
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contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux, notamment
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vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et
de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer,
vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.


SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos
produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter
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services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans
préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser
la vente de tout produit en tout temps, et nous pouvons limiter les quantités
de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction,
au cas par cas.


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Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. pawsnord.com
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soumettre, car pawsnord.com pourrait ne pas être en mesure d'accepter une
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fournis au moment de la commande.

Vos achats sont assujettis aux conditions de retour ou d'échange énoncées
dans notre Politique de remboursement
(https://www.pawsnord.com/policies/refund-policy).

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage
personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.


SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, les rabais et les promotions peuvent changer sans préavis. Le prix
facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la
commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de
votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés
n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de manutention,
les droits de douane ni les frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts
dans nos boutiques physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées
par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, offrir des promotions sur nos
Services qui ont une incidence sur les prix et qui sont régies par des
modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les
modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la
promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des renseignements d'achat, de paiement et de
compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos
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y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs
dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et
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Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de votre carte de
crédit sont vrais, exacts et complets, (ii) vous êtes autorisé à utiliser
cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par
l'émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix
affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes
les taxes applicables.


SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou d'expédition.
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas
garantis. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des retards causés
par les transporteurs, le dédouanement ou tout événement indépendant de
notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de
propriété et le risque de perte vous sont transférés.


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Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce,
marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les
produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection
et leur agencement, sont la propriété exclusive de pawsnord.com, de ses
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les lois canadiennes, américaines et étrangères en matière de brevets, de
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disposition expresse des présentes Conditions, rien ne doit être interprété
comme vous accordant une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque
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Il se peut que nous vous donnions accès à des outils de tiers dans le cadre
des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous
n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels
quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni
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Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site
est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous
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applicables à ces outils, telles qu'établies par le ou les fournisseurs
tiers concernés.

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de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également
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Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites
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l'évaluation du contenu ou de l'exactitude du matériel ou des sites Web de
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votre accès à des sites Web de tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de
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invitons à examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers
et à vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute
transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions
concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers
concerné.


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est conclu directement avec pawsnord.com. En utilisant les Services, vous
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dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre
transaction avec pawsnord.com, ou s'y rapportant.


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Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire
des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, accessible
ici (https://www.pawsnord.com/policies/privacy-policy), et certains
renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique
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renseignements personnels sur votre accès aux Services et votre utilisation
de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer. Les renseignements que
vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec
celle-ci, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres
que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez
notre Politique de confidentialité
(https://www.pawsnord.com/policies/privacy-policy) pour en savoir plus sur
la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements
personnels.


SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez
de toute autre façon des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions,
plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous
accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une
sous-licence et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier,
distribuer et afficher ces Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris
à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en
vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et
promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer
nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez les droits
nécessaires sur les Commentaires ou en êtes propriétaire; (ii) vous avez
divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la
soumission de vos Commentaires; (iii) vos Commentaires respectent les
présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de
garder des Commentaires confidentiels; (2) de verser une rémunération pour
des Commentaires; (3) de répondre à des Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout
Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant,
menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle
d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y
compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la protection des
données, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou
exclusifs. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun
contenu calomnieux, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus
informatique ou logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement
des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une
fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une autre personne ou induire
autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine d'un
Commentaire. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur
exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires
publiés par vous ou par un tiers.


SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des renseignements comportant
des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en
ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les
offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité
des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les
renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact,
en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre
commande).


SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins
légales. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les
utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou
malveillante; (b) en violation de tout règlement, de toute règle ou de toute
loi internationale, fédérale, provinciale, d'un État ou locale; (c) d'une
manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de
pawsnord.com, de Shopify ou d'un tiers; (d) pour harceler, maltraiter,
insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de
nos employés ou toute autre personne; (e) pour soumettre des renseignements
faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser,
utiliser ou réutiliser tout contenu qui n'est pas conforme aux présentes
Conditions; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, du matériel
publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », des « chaînes de
lettres », des « messages indésirables » ou toute autre sollicitation
semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou
d'une entité; (i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche
l'utilisation ou la jouissance des Services par qui que ce soit, ou qui,
selon notre évaluation, peut nuire à pawsnord.com, à Shopify ou aux
utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus
ni aucun autre code malveillant qui touchera ou pourrait toucher la
fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer,
copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) vous
livrer à du pourriel, de l'hameçonnage, du détournement de domaine ou de
l'usurpation de prétexte par l'intermédiaire des Services; (e) utiliser un
robot, une araignée, un outil de moissonnage, un outil de collecte ou
d'extraction de données, un dispositif automatisé, un outil d'IA (y compris
l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;
(f) entraver, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou
d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure
que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous
réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte en
tout temps et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une
disposition des présentes Conditions.


SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique
si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour
accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent »
désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome
au nom d'une personne ou d'une entité, ou selon ses instructions, et qui peut
s'exécuter sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par elle,
sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec
eux, à moins de s'identifier en tout temps et de respecter strictement les
conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne
peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui
avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou
d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la question
de savoir si un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux,
ainsi que la manière dont il le fait.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer
que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en
incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur : « Agent/[nom de
l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni déguiser le fait que l'accès,
l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en
(a) imitant le comportement ou les modèles d'interaction d'un humain, ou
(b) contournant ou remplissant des CAPTCHA ou des mesures destinées à
distinguer l'utilisation par un ordinateur de l'utilisation par un humain;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si
les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas
contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, à limiter, à modifier
ou à contrôler l'accès d'un Agent aux Services, son utilisation de ceux-ci
ou son interaction avec eux.


SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier la présente entente ou votre accès
aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, en tout
temps et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants
exigibles jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes demeureront en vigueur malgré toute résiliation :
Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties,
Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation,
Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de
confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique
qu'elle doit survivre à la résiliation.


SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont
fournis à titre d'information générale seulement. Nous ne garantissons pas
l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute
confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos
propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la
confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur
des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur
contenu.

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OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR
DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE, DÉCLARATION NI CONDITION
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU
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PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE
GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE,
OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT
OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; CETTE
EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.


SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, PAWSNORD, NOS PARTENAIRES,
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ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE, PERTE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT,
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DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES,
LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QU'ILS SOIENT FONDÉS
SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT
PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE
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PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN
CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
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PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE
DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.


SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à défendre pawsnord.com, Shopify, ainsi que
nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés,
agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, et
à les tenir à couvert de toute perte, de tout dommage, de toute
responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires
juridiques raisonnables, présentée par un tiers et découlant (1) de votre
violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles
intègrent par renvoi, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un
tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation couverte par la présente
indemnisation, étant entendu que l'omission de vous en aviser rapidement ne
vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice
important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute
réclamation à vos frais, y compris le choix des conseillers juridiques, mais
nous ne réglerons aucune réclamation comportant des obligations non
pécuniaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pouvez pas
refuser sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des
réclamations couvertes par la présente indemnisation, notamment en fournissant
les documents pertinents.


SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins
applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie
inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation.
Cette décision n'aura aucune incidence sur la validité ni sur le caractère
exécutoire des autres dispositions.


SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des
présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce
droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de
fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service,
constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et
régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente,
communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite,
entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure
des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation
ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder la présente entente, ni
aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans
notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée
sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les
présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre
consentement ni préavis.


SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte par
laquelle nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées
conformément aux lois fédérales du Canada et aux lois de la province de
Québec, et relèvent des tribunaux compétents du district judiciaire où
pawsnord.com a son établissement principal. Vous et pawsnord.com consentez
expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.


SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus pour des raisons de
commodité seulement et n'ont pas pour effet de modifier ni de limiter
l'interprétation des présentes Conditions.


SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation
en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation
en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il
vous incombe de consulter notre site régulièrement pour prendre connaissance
des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante
apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces
modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre
utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la
publication de toute modification apportée aux présentes Conditions vaut
acceptation de ces modifications.


SECTION 25 - COORDONNÉES

Pour toute question au sujet des présentes Conditions d'utilisation, veuillez
nous écrire à PawsNord.contact@gmail.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

PawsNord
El Mehdi Nouissy, faisant affaire sous le nom de PawsNord
5975 Rue Arthur-Chevrier, Montréal-Nord (Québec) H1G 1R5, Canada
Courriel : PawsNord.contact@gmail.com
Téléphone : +1 (514) 576-4466